COMMUNAUTÉ Marius Sucevan

L'USR propose de supprimer l'obligation de domicile pour la citoyenneté des conjoints de la diaspora.

10 ans. Ce serait la durée minimale de mariage enregistré en Roumanie exigée du conjoint étranger d’un citoyen roumain de la diaspora, pour pouvoir demander la citoyenneté roumaine sans devoir s’installer dans le pays. La proposition de loi a été déposée par le député Iulian Lorincz et le sénateur Cătălin Bochileanu, parlementaires de l’USR Diaspora, et vise à corriger une situation que beaucoup de familles de la diaspora connaissent par expérience directe : la loi actuelle traite les couples mixtes établis hors de Roumanie comme si leur vie commune ne comptait que si elle se déroulait sur le territoire national.

Ce qui change et ce qui reste inchangé

La loi sur la citoyenneté conditionne aujourd’hui son obtention à une longue période de résidence en Roumanie, sans tenir compte des familles qui vivent ensemble hors des frontières. Le nouveau projet supprime précisément cette exigence pour les conjoints, mais conserve inchangées toutes les autres conditions : la connaissance de la langue roumaine, de la culture et de la civilisation roumaines, de la Constitution et de l’hymne national, ainsi que les vérifications administratives et de sécurité, restent obligatoires pour tout demandeur, quel que soit son lieu de résidence. Il ne s’agit donc pas d’une citoyenneté « plus facile », mais d’une citoyenneté qui n’exige plus un domicile difficile à justifier pour un couple ayant construit sa vie dans un autre pays.

L’initiative intervient après qu’un projet similaire, adopté par le Parlement en 2022, a été déclaré inconstitutionnel par la Cour constitutionnelle. La version actuelle tient compte des observations de la Cour, une étape nécessaire pour que le projet résiste cette fois au contrôle de constitutionnalité et entre effectivement en vigueur, au lieu de rester seulement en débat parlementaire.

Ce qui se pratique ailleurs en Europe

Nous souhaitons qu’une famille formée dans la diaspora ne soit pas traitée comme un cas particulier simplement parce que sa vie s’est construite hors de Roumanie. Les initiateurs ont rapporté le projet à la pratique européenne : en Italie, la citoyenneté peut être demandée après 3 ans de mariage vécu à l’étranger, aux Pays-Bas et au Portugal également après 3 ans, en France après 4 ans. Un délai de 10 ans resterait, par comparaison, plus de deux fois plus long que le délai français et plus de trois fois plus long que celui appliqué en Italie, aux Pays-Bas ou au Portugal, l’un des plus stricts d’Europe. Malgré cela, le seuil proposé reconnaît enfin comment nous vivons réellement en famille dans la diaspora : non pas comme un phénomène temporaire, mais comme une réalité stable, faite de maisons, d’enfants et de routines construites hors de Roumanie.

Ce que cela signifie pour nos familles

Pour une famille de la diaspora, la différence n’est pas abstraite. Aujourd’hui, un conjoint étranger qui souhaite obtenir la citoyenneté roumaine doit envisager de s’installer en Roumanie, même si toute la vie du couple, le travail, les enfants scolarisés, le logement, est construite dans un autre pays. Le projet ne dispense personne de la connaissance de la langue, de la culture ou de la Constitution, mais reconnaît qu’être marié depuis 10 ans à un citoyen roumain et vivre ce mariage dans la diaspora est une forme d’appartenance tout aussi légitime que celle vécue au pays.

Le projet en est au début de son parcours parlementaire, et le chemin d’une loi sur la citoyenneté n’est pas court, surtout après le précédent de 2022. Nous vous invitons à suivre son parcours au Parlement avec nous et à nous dire : si votre famille s’est déjà heurtée à l’obstacle du domicile, comment cela vous a-t-il touché ?

Sources et liens

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