EUROPE Marius Sucevan

Pas de fortunes cachées: l'USR veut des déclarations publiques.

Visuel USR „Fără averi ascunse” (Pas de fortunes cachées) avec les propositions du parti pour la loi sur l'intégrité: déclarations financières publiques pour tous les dignitaires, génération automatique via la plateforme e-DAI de l'ANI, terrains, maisons, actions et revenus visibles.

L’USR a déposé des amendements à la loi sur l’intégrité pour que les fortunes des dignitaires restent visibles: les nouvelles déclarations d’intérêts financiers seraient générées automatiquement par l’Agence Nationale pour l’Intégrité via la plateforme e-DAI et publiées dans un délai maximum de 60 jours. Le message de la campagne du parti, publié lundi par USR Central comme par USR Italia, est simple: pas de fortunes cachées. Pour nous, qui suivons la Roumanie de loin, c’est une bataille pour la confiance dans l’État, exactement ce qui a manqué à beaucoup d’entre nous au moment du départ.

Visuel USR „Fără averi ascunse” avec les propositions du parti pour la loi sur l'intégrité: déclarations financières publiques pour tous les dignitaires, génération automatique via la plateforme e-DAI de l'ANI, terrains, maisons, actions et revenus visibles

Pourquoi les déclarations de patrimoine ont-elles disparu d’internet?

Pendant près de deux décennies, chacun pouvait vérifier en ligne le patrimoine d’un ministre ou d’un parlementaire. Tout a changé en mai 2025, quand la Cour Constitutionnelle, par la décision 297/2025, a déclaré inconstitutionnelle la publication en ligne des déclarations de patrimoine et en a retiré les biens et revenus des conjoints et des enfants majeurs à charge. Depuis, les nouvelles déclarations déposées n’apparaissent plus sur le site de l’ANI, et le Parlement devait réécrire la loi. Le 21 juillet 2026, le ministère de la Justice a envoyé au Parlement le projet de loi sur l’intégrité, mais dans la forme transmise, les déclarations restaient non publiques.

Les propositions USR: pas de fortunes cachées

L’USR est entrée dans les négociations avec trois propositions claires, les mêmes que montre le visuel du parti:

  1. Des déclarations financières publiques pour tous les dignitaires: président, premier ministre, parlementaires, mais aussi les dirigeants des grandes institutions publiques, de la Banque Nationale au Médiateur;
  2. Une génération automatique via la plateforme e-DAI (ANI): la déclaration d’intérêts financiers se crée automatiquement à partir des données déposées, et la publication ne dépend plus de la bonne volonté de quiconque;
  3. Terrains, maisons, actions et revenus au grand jour: ce qu’un dignitaire possède et gagne reste vérifiable publiquement.

Ce n’est pas une position de circonstance: dès octobre 2025, selon G4Media, des parlementaires USR des commissions juridiques ont déposé une initiative pour maintenir le caractère public des déclarations de patrimoine. La députée USR Oana Murariu, avocate et membre de la Commission juridique de la Chambre des Députés, a écrit lundi sur sa page: „Transparența mi se pare esențială” (la transparence me semble essentielle).

Qu’est-ce que cela signifie pour nous, la diaspora?

La loi sur l’intégrité n’est pas qu’une dispute de Bucarest: c’est l’un des projets liés aux jalons du PNRR débattus lors de la session extraordinaire du Parlement du 27 au 31 juillet, où près de 4 milliards d’euros de fonds non remboursables sont en jeu. Et pour la diaspora, l’enjeu est encore plus personnel: beaucoup d’entre nous sont partis aussi parce que nous n’avions plus confiance en un État où les fortunes injustifiées restaient sans conséquences. Le contrôle public du patrimoine de ceux qui nous gouvernent est aussi important qu’une justice qui ne classe plus les grands dossiers par prescription: sans transparence, même les fonds européens déjà sous pression ne peuvent pas être dépensés correctement.

Il y a aussi un bon signe: après les amendements déposés, le PSD, le PNL et l’USR sont parvenus à un accord sur un amendement commun, rapporte HotNews: les nouvelles déclarations seront publiées, avec les sommes affichées par tranches de valeur, et non en chiffres exacts. Ce n’est pas la formule maximale proposée par l’USR, mais le principe pour lequel le parti s’est battu depuis le début reste acquis: les fortunes des dignitaires ne disparaissent pas de l’espace public.

Mon engagement

Je suis le vote de cette semaine et je reviendrai avec ce qui sera adopté concrètement. En tant que Vicepreședinte USR Italia, je crois que chaque Roumain de la diaspora mérite de pouvoir vérifier, en quelques minutes, le patrimoine de ceux qui décident en son nom. D’ici là, les déclarations publiées avant la décision de la Cour restent disponibles sur le portail declaratii.integritate.eu: cherche ton parlementaire de la circonscription Diaspora et regarde par toi-même la transparence que nous défendons.

Sources et liens

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